Si on faisait du bien à son ‘home sweet home’ pour la nouvelle année

Parmi les bonnes résolutions de la nouvelle année, Coteaux 21 propose de faire du bien à votre logement (et à la planète en même temps), ainsi qu’à votre portemonnaie quand le prix de l’énergie sera au plus haut.

Une chaudière plus performante, des panneaux photovoltaïques, une isolation thermique ou bien …

Alors voici quelques aides auxquels vous pourriez avoir droit :

 

1-       CITE. Crédit D’Impôt pour la Transition Energétique

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/le-credit-dimpot-transition-energetique

Les conditions : aux propriétaires d’effectuer des travaux de rénovation et de déduire 30 % des dépenses de leur impôt sur le revenu.

Les travaux éligibles :
– isolation des murs, toitures ou terrasses ;
– isolation des parois vitrées ;
– installation d’appareil de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois, à l’énergie solaire ou à l’aide d’une pompe à chaleur ;
– installation d’une chaudière à condensation ou à micro-cogénération ;
– réalisation d’un DPE (Diagnostic de performance énergétique) non obligatoire ;
– installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques.

Le plafond de dépenses pris en compte :
– 8 000 € maximum pour une personne seule ;
– 16 000 € pour un couple soumis à une imposition commune ;
Ces montants sont majorés de 400 € par enfant à charge

 

2-       L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/eco-pret-taux-zero-eco-ptz
L’éco-PTZ permet de bénéficier d’un prêt à taux zéro jusqu’à 30 000 euros maximum pour financer des travaux d’éco-rénovation.

Il s’adresse aux propriétaires, qu’ils habitent le logement, ou qu’ils le mettent en location, le logement doit être occupé en tant que résidence principale et avoir été construit avant le 1er Janvier 1990.  Les copropriétaires peuvent également en bénéficier si leur syndic lance des travaux de ce type.  2 demandes d’éco-prêt sont possibles dans un délai de 5 ans.

Les travaux doivent être réalisés par des entreprises Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Pour trouver les entreprises RGE les plus proches de votre domicile, vous pouvez utiliser l’annuaire des professionnels RGE (https://www.faire.fr/trouvez-un-professionnel ).

Plusieurs travaux sont éligibles :

  • isolation de la toiture ;
  • isolation des planchers bas ;
  • isolation des parois extérieures ;
  • isolation des parois vitrées et des portes donnant sur l’extérieur ;
  • changement de système de chauffage ou de système de production d’eau chaude sanitaire pour un dispositif plus performant ou fonctionnant aux énergies renouvelables ;
  • réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif.

L’éco-PTZ est cumulable avec le CITE. Le montant du prêt est toujours fixé à 30 000 €, avec un remboursement échelonné sur 15 ans au maximum.

Le taux de TVA réduit à 5,5 %

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23568
Il est appliqué pour tout équipement destiné à votre résidence principale ou votre résidence secondaire. Le logement doit être obligatoirement achevé depuis plus de 2 ans pour pouvoir bénéficier de cette TVA à 5,5 %.

Les travaux peuvent être la pose, l’installation et l’entretien de matériaux et équipements d’économie d’énergie, respectant des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales : chaudière à condensation, pompe à chaleur, isolation thermique, appareil de régulation de chauffage ou de production d’énergie renouvelable, etc. Certains types de travaux sont exclus de ces taux de TVA réduit ou intermédiaire.

Le taux intermédiaire à 10% s’applique dans le cas Travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien.

 

Les aides de l’Anah

http://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/

Sous conditions de ressources, et si logement a plus de 15 ans et qu’aucun Prêt à Taux Zéro pour l’accession à la propriété ne vous a été accordé, vous pouvez profiter du programme « Habiter Mieux agilité » géré par l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) pour changer votre chaudière ou rénover votre réseau d’eau ou d’électricité ou encore rénover votre toiture….

L’aide peut aller jusqu’ 50 % du montant total Hors Taxe de votre projet. Le maximum de l’aide est de 10 000 €.

De plus, vous pouvez être accompagné par un opérateur-conseil pour réaliser ces travaux. Ce professionnel vous fera part de son expertise en vous conseillant dans votre projet pour qu’il soit adapté à votre logement (financement public, exonération fiscale…).

 

Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE)

Par l’intermédiaire de ce dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie, l’État impose aux fournisseurs d’énergie de proposer des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics aux particuliers. Cette aide permet à un propriétaire ou à un locataire de notamment remplacer une chaudière polluante par un modèle plus performant.

Sous peine de pénalités, les fournisseurs d’énergie et de carburants, appelés obligés, doivent participer activement à la réalisation d’économies d’énergie par les consommateurs. Pour respecter cette obligation, les obligés peuvent acheter des CEE ou distribuer de l’argent pour rembourser une partie de vos travaux. La contribution financière des obligés est appelée, selon les acteur prime énergieprime éco énergie, ou prime d’économies d’énergie. Quel que soit le nom de cette prime, vous ne pouvez en obtenir qu’une seule.

Il faut s’inscrire sur un des sites des fournisseurs d’énergie avant de démarrer les travaux. Les conditions et les montants peuvent être spécifiques aux fournisseurs d’énergie.

Quelques exemples :

http://www.ceenergie.com/prime-travaux-isolation-midi-pyrenees/

https://www.prime-eco-energie.auchan.fr/simulation-prime-energie#/resultat

 

Coup de pouce économies d’énergie 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34421

Cette aide est versée par les signataires de la charte Coup de pouce économies d’énergie, c’est-à-dire principalement les vendeurs d’énergie.

Sous conditions de ressources, elle permettra de remplacer leur chaudière au fioul par un équipement utilisant des énergies renouvelables tel que :

·         Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ou hybride,

·         Chaudière à bois performante (de classe 5),

·         Système solaire combiné,

·         Raccordement à un réseau de chaleur EnR&E, c’est-à-dire à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération

·         Isolation de ses combles

Cette prime peut être demandée jusqu’au 31 décembre 2020.

L’installation ou le raccordement doit être réalisé par un professionnel reconnu garant environnement (RGE).

Montant : 2000€ à 3000€ selon travaux et revenus

La prime est cumulable avec le crédit d’impôt transition énergétique (Cite) et l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).

 

Aide de la caisse de retraite – Financement de travaux d’aménagement du logement

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1613

La caisse de retraite peut vous accorder une aide financière pour réaliser des travaux d’aménagement dans votre logement. Cette aide est attribuée aux retraités du régime général ou aux pensionnés civils ou ouvriers retraités de l’État.

L’aide consiste en une prise en charge des travaux d’amélioration ou d’adaptation de votre logement pour prévenir votre perte d’autonomie.

Cette aide sert notamment à réaliser les travaux suivants :

·         Isolation thermique de votre logement

·         Aménagement des sanitaires et toilettes

·         Changement de revêtement de sols

·         Motorisation des volets roulants

·         Accessibilité de votre logement

Les conditions sont suivantes :

·         Retraité du régime général de la sécurité sociale et avez exercé votre activité la plus longue au régime général.

·         Non bénéficiaires des aides suivantes : Allocation personnalisée d’autonomie (APA), Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP), Prestation de compensation du handicap (PCH), Majoration pour tierce personne (MTP) ou allocation veuvage

·         Travaux réalisés sur votre résidence principale

Le montant de l’aide est déterminé en fonction du montant des travaux, de vos ressources et de celles de la personne avec laquelle vous vivez en couple, dans la limite d’un plafond de ressources défini par chaque caisse de retraite. Ce montant peut atteindre 3 500 €.

Pour connaître le plafond applicable, vous devez donc contacter votre caisse de retraite.

Prêt de la Caf : travaux d’amélioration de l’habitat

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1616

Votre caisse d’allocations familiales (Caf) peut vous accorder un prêt à l’amélioration de l’habitat pour faire des travaux (rénovation, isolation, amélioration…) dans votre résidence principale. Le prêt concerne aussi bien les propriétaires que les locataires. Il est remboursable sur 3 ans.

Le prêt sert à financer des travaux de rénovation, d’amélioration ou d’isolation thermique.

La Caf étudie la demande en fonction des travaux envisagés et des crédits disponibles.

Pour pouvoir bénéficier du prêt, vous devez :

·         être allocataire de la Caf (vous devez donc percevoir par exemple le RSA, l’AAH),

·         et résider en France.

Il n’y a pas de conditions de ressources mais, les prêts étant limités, elles peuvent être prises en compte pour établir un ordre de priorité entre les demandeurs.

Le prêt peut atteindre 80 % du montant de dépenses prévues, dans la limite de 1 067,14 €.

Certains Conseils Généraux ou Départementaux peuvent proposer leurs aides.

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