Le verdict est tombé le 1er juillet : le Conseil d’État ordonne à l’État de prendre “toutes mesures utiles” pour remettre la France sur la bonne trajectoire climatique !
Dans le cadre du recours de la ville de Grande-Synthe, les magistrats devaient répondre à la question : “La France en fait-elle assez pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre et respecter les objectifs 2030 inscrits dans la loi ?”
Les arguments de l’État n’ont pas convaincu
Et pour cause ! Le gouvernement a largement basé sa défense sur la loi Climat, alors même que toutes les institutions avaient souligné l’insuffisance des mesures prévues : le Haut Conseil pour le Climat, le Conseil économique social et environnemental, le Conseil national pour la transition écologique… et même le cabinet de consulting payé par le gouvernement.
Le déni du gouvernement sur son inaction n’a donc pas dupé les juges, qui nous ont donné raison : l’État a 9 mois pour agir, et notamment prendre tous les décrets d’application pour réellement mettre en œuvre les politiques climatiques indispensables pour faire face aux enjeux climatiques. Cette décision intervient alors que le Haut Conseil pour le Climat vient à nouveau d’étriller la procrastination du gouvernement : la France doit dès à présent doubler le rythme de réduction d’émissions.
La France n’a plus le choix et doit agir !
Ce jugement est aussi un appel au gouvernement et à tous les parlementaires, car la loi Climat ne suffira pas. La France doit passer à la vitesse supérieure ! Il en va de notre avenir à toutes et à tous : les deux-tiers de la population française est déjà fortement exposée aux risques climatiques.
Le Conseil d’État attend des preuves de l’action du gouvernement en avril 2022, et nous serons au rendez-vous ! Nous avons déjà déposé près de 200 pages d’arguments dans le dossier de Grande-Synthe, et nous ne lâcherons rien, nous veillerons à ce que l’Etat respecte enfin la loi !
Rendez-vous pour la décision finale de l’Affaire du Siècle
D’ici là, le Tribunal administratif rendra son jugement final dans l’Affaire du Siècle et pourrait ordonner à l’Etat de revoir immédiatement la stratégie climatique de la France, en particulier pour compenser les gaz à effet de serre émis illégalement par le passé.
Le jugement du Conseil d’Etat nous donne encore plus d’espoir d’obtenir une victoire complète dans l’Affaire du Siècle.
Rendez-vous d’ici quelques mois pour l’audience finale de l’Affaire du Siècle !
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