Chers soutiens de l’Affaire du Siècle,
Les mois qui viennent vont être déterminants pour la justice et l’action climatique des Etats, et nous allons plus que jamais avoir besoin de vous !
L’actualité est bouillante. Les cours de justice du monde entier passent à la vitesse supérieure. Le 30 mars, l’ONU a demandé à la Cour Internationale de Justice de déterminer les devoirs des États pour protéger leurs citoyen·ne·s du changement climatique. Le même jour, la Cour Européenne des Droits de l’Homme auditionnait les Aînées suisses pour le climat, que nous sommes allé·e·s soutenir à Strasbourg. Le GIEC lui-même le dit : les actions juridiques sont utiles pour réhausser l’ambition climatique des Etats !
En France, l’Affaire du Siècle continue le combat pour une transition climatique juste et à la hauteur des enjeux environnementaux. Les choses s’accélèrent très fortement et le calendrier des prochains mois s’annonce décisif. Voici les 3 combats que nous allons gagner ensemble dans les prochains mois :
1/ Nous allons pousser l’Etat à prendre de nouvelles mesures pour atteindre nos objectifs climatiques pour 2030 !
Dans l’Affaire Grande-Synthe, à laquelle nous participons, le verdict est imminent. Le Conseil d’Etat va se prononcer d’un jour à l’autre sur le respect (ou non) par l’Etat de sa trajectoire à 2030.
Notre petit doigt (et surtout les conclusions du rapporteur public lors de l’audience du 12 avril) nous dit que l’Etat pourrait de nouveau être enjoint par la plus haute juridiction administrative à prendre de nouvelles mesures pour garantir une trajectoire réellement compatible avec l’Accord de Paris. 2/ Nous allons forcer l’Etat à rattraper son retard climatique
L’Etat ne se contente pas de ramer sur ses objectifs futurs, il est déjà dans l’illégalité climatique. En octobre 2021, nous obtenions la condamnation de l’Etat pour son incapacité à respecter sa trajectoire d’émissions de gaz à effet de serre (GES). Or les données provisoires pour 2022 confirment ce que nous dénoncions en décembre dernier : non seulement les baisses d’émissions en 2022 sont surtout liées à des facteurs conjoncturels (inflation, hiver doux) mais même dans ce contexte favorable, l’Etat n’a pas compensé ses émissions excessives passées.
Devant ce manque de prise en compte criant de la condamnation d’octobre 2021, l’Affaire du Siècle ne lâchera rien. Restez informé·e·s car nous préparons la riposte : nous allons revenir devant le juge avec de nouvelles demandes.
3/ Nous allons forcer la France à rehausser ses objectifs et à rendre des comptes régulièrement !
La France doit réhausser ses objectifs climatiques dans les prochains mois. Nous maintiendrons la pression pour que ses objectifs soient les plus ambitieux possibles et pour que les actions du Gouvernement fassent l’objet d’une évaluation régulière par les citoyen·ne·s et les parlementaires, comme nous l’avons soutenu lors de notre audition le 20 mars par la Mission Flash de l’Assemblée Nationale sur l’évaluation de l’action climatique de la France.
Les prochains mois s’annoncent déterminants pour la justice climatique.
Ensemble, on est prêt·e·s et déterminé·e·s.
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