Dans une décision « historique », le Conseil d’Etat sanctionne le gouvernement pour son incapacité à ramener les niveaux de pollution en dessous des normes sanitaires.
C’est une facture salée que va devoir payer le gouvernement Castex. Après plus d’une décennie d’avertissements sans frais, de mises en demeure – par la Commission européenne notamment –, d’ultimatums, de délais… la sanction est tombée. Dans une décision rendue mercredi 4 août, le Conseil d’Etat condamne l’Etat à payer une astreinte de 10 millions d’euros. En cause, son incapacité à ramener les niveaux de pollution de l’air en dessous des normes sanitaires sur l’ensemble du territoire. Jamais le juge administratif n’avait imposé un tel montant pour contraindre l’Etat à exécuter une décision. Cette amende record est justifiée par « la gravité des conséquences en termes de santé publique » et « l’urgence qui en découle ». Selon les modes de calcul, on estime que la pollution de l’air est à l’origine de 48 000 à 67 000 décès prématurés par an en France.
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