Plus d’un an après la condamnation de l’État pour inaction climatique, quatre associations engagées dans une procédure appelée « le procès du siècle » relancent l’affaire.
Car la date-butoir fixée par la justice pour compenser l’excès d’émissions de CO2 entre 2015 et 2018 est arrié à échéance samedi 31 décembre.
Dans le cadre du recours de Grande-Synthe, l’Affaire du Siècle demande donc à la justice de condamner l’Etat à une astreinte financière de 75 millions d’euros par semestre d’illégalité climatique. Il est proposé que cette astreinte soit versée à des entités publiques qui ont un rôle à jouer dans l’atteinte d’une transition climatique juste : le Haut Conseil pour le Climat (HCC), l’Ademe, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), l’Agence de financement des infrastructures de transport (AFIT) et l’Office Français de la Biodiversité (OFB).
Et maintenant ? Le Conseil d’État va examiner les argumentaires et preuves déposées par les différentes parties et pourrait être amené à se prononcer dès 2023 sur une astreinte financière.
Détails sur: laffairedusiecle.net/grande-synthe-nouveau-memoire-en-vue-de-sanctions-financieres-face-a-linaction-climatique-de-letat/
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